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A. Accessibilité du site

La Confédération Construction s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir ses services accessibles 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. L'accès aux services peut cependant être interrompu, notamment pour des raisons techniques, par exemple de maintenance, ou pour toute autre raison. Les perturbations n'offrent aucun droit à indemnisation.

La Confédération Construction se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes conditions par l'utilisateur.

B. Cookies

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Le client ne peut utiliser le site et les services en ligne de la Confédération Construction qu'à des fins strictement licites.

C. Utilisation

Les utilisations suivantes sont notamment interdites :

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• toute utilisation ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service de la Confédération Construction ou de mettre en péril l'usage ou la capacité des performances pour les autres utilisateurs ;
• toute utilisation de nature à porter atteinte à la réputation de la Confédération Construction ;
• toute exploitation commerciale des données et banques de données et tout usage non conforme à leur destination. Toute violation de la sécurité des serveurs ou du réseau est interdite et peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales.

D. Modification du site

La Confédération Construction se réserve le droit d'adapter, modifier ou compléter le contenu du site ou la présentation des services en ligne, à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

E. Responsabilité

L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. La Confédération Construction n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site, ni des éventuels dérangements, interruptions ou erreurs sur son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Certaines informations ont été recueillies auprès de tiers. La Confédération Construction n'est pas responsable du contenu de l'information en provenance de sources, banques de données, applications et sites web externes. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuelles erreurs dans la collecte de ces données.

Par ailleurs, les informations disponibles ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. Elles ne créent dès lors aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques en vigueur. En outre, ces informations sont considérées comme exactes au moment de leur publication mais peuvent, après un certain temps, devenir imprécises ou dépassées. L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ces informations.

La Confédération Construction n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, elle met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

F. Protection de la vie privée

Dans le cadre de certains services ou commandes en ligne, la Confédération Construction récolte des données à caractère personnel, afin de traiter la demande. Ces données peuvent également être utilisées par la Confédération Construction à des fins d'information et de marketing. Si l'utilisateur souhaite s'y opposer, il doit le signaler au moment de les introduire. Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016, appelé aussi GDPR (General Data Protection Regulation), ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l'utilisateur a le droit de consulter ses données et de les faire rectifier si nécessaire. A cet effet, il suffit d'envoyer un e-mail à privacy@confederationconstruction.be ou d'écrire à Confédération Construction, rue du Lombard 34-42 à 1000 Bruxelles.

Notre site permet également à certains utilisateurs de consulter une base de données relative à des entrepreneurs, personnes physiques et personnes morales. Ces informations sont nécessaires dans le cadre de tout projet de construction notamment afin d'assurer le respect des dispositions légales applicables. Ces données sont traitées loyalement dans un but légitime et de manière pertinente par rapport à la finalité du traitement.

Tout usage non conforme à la finalité de cette banque de données ainsi que la commercialisation de ces données sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits.

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G. Droit de propriété intellectuelle

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I. Droit applicable et tribunaux compétents

Toute action concernant le site doit, à peine de déchéance, être introduite dans l'année suivant la survenance de sa cause.

Les articles 7 § 1er, 8°, 8 §1er , 9 et 10 de la loi du 11 mars 2003 portant sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information ne sont pas applicables aux commandes en ligne.

Tous rapports juridiques entre la Confédération Construction et l'utilisateur du site relèvent entièrement du droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.